ART. 2	N°DN871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN871
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la quatrièmephrase de l’alinéa 57, substituer au mot :
« créent »
le mot :
« créeront ».
II. – En conséquence à lamême quatrième phrase, substituer au mot :
« développent
le mot :
« développeront ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.