ART. 2	N°DN874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN874
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la troisièmephrase de l’alinéa 77, supprimer les mots :
« privilégiant le contrôlea posteriori ».
II. – Compléter la mêmetroisième phrase du même alinéa 77 par les mots :
« qui privilégiera le contrôlea posteriori ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel