ART. 25	N°DN878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN878
présenté par
M. Jacques, rapporteur
------------
ARTICLE 25
À l’alinéa 8, après laréférence :
« III »,
insérer les mots :
« de la présentepartie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.