ART. 31	N°DN879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN879
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 31
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° À l’intitulé, aprèsle mot : « recherche », sont insérés les mots :« et des études » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aamendement rédactionnel.