ART. 36	N°DN885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN885
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 36
À l’alinéa 31, substituer auxmots :
« à charge d’ »
les mots :
« qui doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel