ART. 36	N°DN886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN886
présenté par
M. Jacques, rapporteur
------------
ARTICLE 36
À l’alinéa 85, substituer auxmots :
« dans les îles »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.