ART. 36	N°DN887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN887
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 36
À l’alinéa 91, substituer auxmots :
« que dans les îles »
les mots :
« qu’à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.