ART. 4	N°DN892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN892
présenté par
M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
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ARTICLE 4
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , au plus tard le 30juin, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet defixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement durapport sur le bilan des OPEX-MISSINT, à l’instar de ce queprévoyait la LPM 2019‑2025.