ART. 2	N°DN893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN893
présenté par
M. Jacques, rapporteur
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« portée »
les mots :
« mise en œuvre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.