ART. 2	N°DN895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN895
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence dumot :
« sur »
le mot :
« concernant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.