ART. 2	N°DN899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN899
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 24, substituer aux mots :
« d’autre part »
les mots :
« en outre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.