ART. 2	N°DN90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN90
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Berteloot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot :
« SCAF »,
rédiger ainsi la fin del’avant-dernière phrase de l’alinéa 60 :
« , sous réserve du bonavancement du programme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les coopérations européennesdoivent être fondées sur des intérêts communs et non surl’idéologie. Le programme SCAF accumule les retards, la France doitdonc poursuivre son investissement dans cette coopération tout ense tenant prête à produire un plan B. Ce dernier pourra se faire enautonomie ou en coopération, avec le respect des intérêts françaiscomme principale condition.