ART. 14	N°DN905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN905
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 14
Au début de la deuxième phrase del’alinéa 13, supprimer les mots :
« Dans cettesituation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.