ART. 14	N°DN906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN906
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 39, substituer au mot :
« afin de les évaluer oud’assurer »
les mots :
« pour être évalués ou pourassurer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.