ART. 2	N°DN91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN91
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Berteloot, M. Taverne, M. Rancoule et M. Gonzalez
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 45, substituer aux mots :
« en recherchant descoopérations européennes »
les mots :
« en concertation avec la BITDfrançaise dans un premier temps, puis en recherchant descoopérations interétatiques ou européennes dans un secondtemps. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une coopération européenne ne doitpas être la règle, mais répondre à un besoin spécifique à traversune solution plus avantageuse et allant dans l’intérêt de ladéfense et de l’industrie française. C’est la raison pour laquellecet amendement propose de d’abord mener une concertation avec lesindustriels français ou dont le siège social est en France avant derechercher d’autres partenaires étatiques ou européens.