ART. 17	N°DN911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN911
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 17
À la dernière phrase del’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence dumot :
« ils »
les mots : 
« les militairesmineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.