ART. 26	N°DN912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN912
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 26
À la première phrase del’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 121‑1 »
la référence :
« L. 5121‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.