ART. 26	N°DN913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN913
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 26
À l’alinéa 15, substituer auxdeux occurrences des mots :
« de son »,
le mot : 
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.