ART. 2	N°DN917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN917
présenté par
M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 39, après le mot :
« innovation »,
insérer les mots :
« , y compris dans le cadre defonds interministériels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de programmationmilitaire pour les années 2024 à 2030 prévoit un budget inédit pourl’innovation de défense, à hauteur de 10 milliards d’euros sur lapériode de la programmation. Ce budget permettra à l’Agence del’innovation de défense (AID) de financer des projets dans desdomaines d’intérêt pour nos armées, que ce soit l’intelligenceartificielle, l’hyper-vélocité, les armes à énergie dirigée ouencore la transition énergétique des armées.
Toutefois, l’AID doit égalementêtre en mesure de bénéficier des dispositifs de financementinterministériels tels que le plan d’investissement France 2030 oula stratégie nationale pour les technologies quantiques. À titred’exemple, dans le domaine du calcul quantique, qui est un des 8domaines prioritaires d’investissement de l’Agence, un partenariata été lancé avec le secrétariat général pour l’investissement(SGPI), qui relève des services de la Première ministre, afin definancer le franchissement de niveaux de maturité technologiques destart-ups d’ores et déjà soutenues par l’Agence comme Pasqalet Quandela.
Par conséquent, cet amendement aurapport annexé du projet de loi vise à réaffirmer la nécessité pourl’Agence et, de manière générale, pour le ministère des Armées, derecourir à l’ensemble des dispositifs financiers de l’État pourfinancer l’effort d’innovation de défense.