ART. 2	N°DN918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN918
présenté par
M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la troisième phrase del’alinéa 51 par les mots :
« , en coordination avec lesautres services de l’État concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Revue nationale stratégique(RNS) de 2022 a érigé, à juste titre, l’influence au rang despriorités du ministère des Armées en en faisant une fonctionstratégique à part entière. Le projet de loi de programmationmilitaire pour les années 2024 à 2030, qui décline les objectifsfixés dans la RNS, réaffirme l’ambition du ministère en matière delutte informatique d’influence en renforçant la dotation des arméespour leur permettre, jusqu’aux niveaux opératif et tactique, defaire face aux attaques informationnelles qu’elles subissent. Plusgénéralement, le projet de loi de programmation militaire pour lesannées 2024 à 2030 consacre 4 milliards d’euros au domaine de lacyberdéfense sur la période de la programmation, dont relèvent lesfinancements consacrés à la lutte informatique d’influence, contre1,6 milliard d’euros dans la loi de programmation militaire pourles années 2019 à 2025 sur la période de la programmation, soit unehausse très substantielle de 150 %.
Mais en sus des moyens budgétaires,il convient de porter une attention toute particulière àl’impératif de coordination dans la conduite d’une politique dèslors que celle-ci est partagée entre différentes entités au seind’un même ministère, et a fortiori si celle-ci est partagéeentre différents ministères. En ce qui le concerne, le commandementde la cyberdéfense (COMCYBER), qui dépend du chef d’état-major desarmées (CEMA), est en charge de la lutte informatique d’influenceau profit des armées. Il n’est toutefois pas porteur de la fonction« influence » au niveau du CEMA. Il ne s’occupe en effetque du volet cyber de la politique ministérielle d’influence,tandis que la cellule « anticipation stratégique etorientations » (ASO), rattachée au CEMA, structure laditepolitique à l’échelle de l’état-major des armées (EMA). Parailleurs, le COMCYBER et l’EMA travaillent également avec les troisarmées et les services de renseignement du secteur de la défensedans ce cadre.
Or, pour être efficace, lapolitique d’influence nécessite une approche globale etinterministérielle. L’ensemble des armées, directions et servicesdu ministère des Armées en charge de l’influence devront en effettravailler avec l’ensemble des services de l’État chargés de lapolitique d’influence, parmi lesquels, entre autres, la Directiongénérale de la sécurité intérieure (DGSI), Viginum ou encore leministère de l’Europe et des Affaires étrangères. L’importance dela coordination de l’ensemble des acteurs a d’ailleurs été rappeléepar le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationalelors de son audition devant la commission de la Défense nationaleet des forces armées le jeudi 6 avril 2023.
Par conséquent, cet amendement viseà inscrire cet objectif de coordination de l’effort du ministèredes Armées en matière de lutte informatique d’influence avecl’ensemble des services de l’État concernés par la politiqued’influence dans le rapport annexé du projet de loi.