ART. 2	N°DN919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN919
présenté par
M. Jacques, rapporteur et M. Gassilloud
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 39, après le mot :
« ambitieux »,
insérer les mots :
« , issus notamment de projetsportés par les forces et les acteurs institutionnels etsocio-économiques des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estdouble :
- d’une part, les innovationsissues des forces armées ;
- et d’autre part, les innovationsissues des territoires.
Les innovations issues desforces armées
Le budget consacré à l’innovationde défense, géré par l’Agence de l’innovation de défense (AID),finance plusieurs catégories de projets, dont les projetsd’innovation participative, à savoir les projets issus des armées,directions et services du ministère des Armées. L’Agence travailledéjà en étroite collaboration avec les forces, par exemple dans lecadre du FUSCOLAB ou du Battle Lab Terre. En outre, plusieursinitiatives ont été prises ou sont envisagées par le ministère desArmées pour encourager les projets d’innovation participative,parmi lesquelles :
- pour les innovationsnon-brevetables, la possibilité d’octroyer des récompensesfinancières pour des équipes à l’origine de projets ou d’actionsfavorisant l’émergence et le développement de services, d’outils oud’usages innovants qui répondent aux besoins des états-majors,directions et services des organismes qui leur sontrattachés ;
- pour les innovations brevetables,l’élargissement à la quasi-totalité des statuts de personnelsprésents au ministère des Armées de la liste des statuts éligiblesà la prime d’intéressement et à la prime au brevet ;
- ou encore l’extension du Trophéedes innovateurs à davantage de thématiques d’innovation.
Toutefois, l’action de l’Agence del’innovation de défense en ce domaine doit être renforcée car lesforces sont souvent les plus à même de déterminer leurs besoins etd’y trouver des solutions adaptées. À titre d’exemple, ledéveloppement du système Auxylium au profit de l’armée de Terre aété possible grâce à un projet porté par les forces.
Les innovations issues des territoires
De nombreux projets innovantssont portés par nos petites et moyennes entreprises dans lesterritoires. Afin de capter ces innovations, l’AID anime un réseaude l’innovation de défense à l’échelle régionale constituénotamment de pôles de compétitivité et des centres d’essais de laDirection générale de l’armement (DGA), dont les membres remontentdes innovations d’intérêt au niveau central. Elle a égalementconclu des partenariats avec les groupements industriels.
 
Or, l’Agence ambitionne à justetitre de développer ces réseaux. Les régions constituent sans doutele meilleur niveau pour capter et relayer les innovations issues duterrain, comme en témoigne du reste la conclusion par l’Agence departenariats avec la région Nouvelle-Aquitaine et, à l’avenir, avecla région Occitanie. La captation des innovations passera égalementpar une réflexion sur le maillage territorial de l’Agence et laconclusion de partenariats avec des groupements de petites etmoyennes entreprises, qui sont les plus à même de remonter àl’échelon central les innovations issues des territoires.
 
Par conséquent, l’objectif de cetamendement au rapport annexé du projet de loi estdouble :
- d’une part, de réaffirmerl’importance de l’innovation participative ;
- et d’autre part, d’insister surla nécessité de mieux capter les innovations dans lesterritoires.