APRÈS ART. 9	N°DN92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN92
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Berteloot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Tout programme en coopérationeuropéenne doit faire l’objet d’une réévaluation, dite « jalondécisionnel », au franchissement de nouvelles phases ducontrat ou en cas de retards excédant 6 mois sur la phase encours.
Les jalons décisionnels ont pourobjectifs de s’assurer du respect du calendrier de réalisation, des’assurer que les objectifs initialement poursuivis sont toujoursréalisables et de déterminer la pertinence de la poursuite duprogramme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de jalonsdécisionnels permettrait de s’assurer que les coopérationseuropéennes en cours vont toujours dans le sens de l’intérêt denotre défense. S’il apparaît au terme d’un de ces jalons qu’unecoopération n’est plus efficiente, décision doit être prise d’ymettre fin. En effet, ces programmes doivent être fondés sur unbesoin national, pas des motifs idéologiques.