ART. 2	N°DN923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°DN923
présenté par
Mme Colombier, Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Rancoule et M. Taverne
à l’amendement n°DN428 de Lachaud Bastien
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.