ART. 3	N°DN924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN924
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Cette trajectoire deressources budgétaires s’entend comme un minimum. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet depréciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus àl’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers »et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé leministre des Armées lors de son audition devant notrecommission.