ART. 2	N°DN925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN925
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Après l’année :
« 2030, »
rédiger ainsi la fin de la secondephrase :
« en fixant l’objectif deporter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIBentre 2025 et 2027. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 du projet de loide programmation militaire pour les années 2024 à 2030 fixe« l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteurde 2 % du PIB à compter de 2025 ».
Le Programme de Stabilité (PSTAB)2023‑2027 présenté en Conseil des ministres le 26 avril 2023, aconduit à réviser les hypothèses de PIB, pour des raisonstechniques sous l’effet de la variation du déflateur du PIBrésultant d’une variation des prévisions des prix à l’importationet à l’exportation.
Cette variation est sans incidencevéritable sur la réalité de l’effort de défense très peu sensible àces variations. Arithmétiquement, elle conduit néanmoins à fairepasser la prévision d’effort national de défense à moins de2 % du PIB en 2025 et à le lui faire dépasser en 2027uniquement. L’effet de cette variation sur l’effort réel de défenseest aussi artificiel que celui de la chute du PIB intervenue en2020 qui avait fait passer l’effort national de défense au-dessusde 2 %.
Si l’objectif de 2 % demeurepar solidarité avec nos alliés de l’OTAN, il ne peut être considérécomme le seul indicateur de la réalité de l’effort de défense. Ilconvient ainsi de le mettre en regard des causes de l’évolution duPIB, et plus encore de considérer la réalité de notre effort dedéfense. Au sein de l’OTAN, la France est par exemple le seul pays,avec les États-Unis, à disposer d’une force de dissuasionsouveraine.
Pour tenir compte des révisions dela prévision de PIB du PSTAB 2023‑2027, il est proposé de fixerl’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de2 % du PIB entre 2025 et 2027.