ART. 2	N°DN926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN926
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 41, supprimer lemot :
« basse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette suppression a pour objet demettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doitêtre multi-orbites et ne pas seulement concerner l’orbitebasse.