ART. 2	N°DN927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN927
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 41, substituer aux mots :
« en orbite basse »
les mots :
« dans l’espace ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet demettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doitêtre plus large que la seule protection de nos moyens en orbitebasse.