ART. 2	N°DN929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°DN929
présenté par
M. Lachaud et M. Saintoul
à l’amendement n°DN217 de Santiago Isabelle
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Au second alinéa, substituer aumots :
« en Indopacifique »
les mots :
« dans l’océan Indien etl’océan Pacifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement se justifie delui-même.