ART. 2	N°DN93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Tombé
AMENDEMENT N°DN93
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Berteloot et M. Giletti
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 87,après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« et de sesactualisations ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 88, après le mot :
« militaire »,
procéder à la même insertion.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actualisation de la précédenteLPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu.L’exercice du droit de contrôle parlementaire ne doit pas êtrefacultatif mais au contraire revêtir un caractère obligatoire, enparticulier pour des sujets aussi importants que notre défensenationale. Cet amendement vise donc à ce que ce rôle soit réaffirmédans le cadre, a minima, de l’actualisation initialement prévuedans le texte du Gouvernement et de toute autre actualisation quipourrait suivre.