ART. 2	N°DN930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°DN930
présenté par
M. Lachaud et M. Saintoul
à l’amendement n°DN232 de Pic Anna
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter cet amendement par lesmots :
« , voire de lesupprimer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement se justifie delui-même.