ART. 32	N°DN935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN935
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 32
À l’alinéa 9, substituer aumot :
« mentionné »,
le mot :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.