ART. 32	N°DN936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN936
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
------------
ARTICLE 32
À l’alinéa 10, après lemot :
« nationale »,
insérer le mot :
« de sécurité des systèmesd’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.