ART. 2	N°DN94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN94
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Berteloot et Mme Martinez
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Compléterl’alinéa 29 par la phrase suivante :
« Une enveloppediscrétionnaire au bénéfice des chefs de corps permettrad’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance, misesen conformité au sein des infrastructures bâtimentairesnon-techniques, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et devie à nos soldats. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 74, à la quatrième colonne de la troisième ligne dutableau, après le deuxième alinéa, insérer l’alinéasuivant :
« – Mise en place d’uneenveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs decorps ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures bâtimentairesde vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux telsque le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore depeinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par desprocédures administratives trop lourdes. La mise à dispositiond’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pourréaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solutionsouvent évoquée par les principaux concernés.