ART. 32	N°DN946	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°DN946
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères et Mme Jacquier-Laforge
------------
ARTICLE 32
Retiré avant publication.