ART. 34	N°DN958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN958
présenté par
Mme Thillaye, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 34
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« affecter »,
insérer le mot :
« significativement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles incidents et vulnérabilités visés doivent être significatifs.Il procède ainsi à une clarification de la lettre du texte, dans unsouci d’intelligibilité du dispositif.