ART. 2	N°DN96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN96
présenté par
M. Jacobelli, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule et M. Berteloot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière ligne des cinquièmeet dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après lemot :
« systèmes »,
insérer les mots :
« français oueuropéens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Lance-Roquette Unitaires (LRU)de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent êtreremplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter surétagère une solution américaine, le HIMARS, est évoquée. Cettedécision entraînerait des conséquences directes sur notresouveraineté dans la mesure où ces systèmes seraient soumis à laréglementation américaine sur l’exportation d’armement (ITAR). Cetamendement vise donc à s’assurer que la solution retenue sera issuede la BITD française ou, si besoin, européenne.