ART. 2	N°DN962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°DN962
présenté par
M. Jacques, rapporteur
à l’amendement n°DN704 de Pouzyreff Natalia
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Au second alinéa, substituer auxmots :
« en faveur d’une politiqued’équilibre »
les mots :
« de puissanced’équilibres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec laFrance comme puissance d’équilibres.