ART. 2	N°DN975 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN975 (Rect)
présenté par
M. Jacques, rapporteur
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 56, insérer lestrois alinéas suivants :
« La France est un acteur cléde la défense de l’Europe. Elle est la seule puissance nucléaire ducontinent européen qui soit à la fois membre de l’Union européenneet de l’Alliance atlantique. Ce positionnement lui confère desresponsabilités particulières qu’elle entend, à travers la présenteloi de programmation militaire, pleinement assumer .
« Tout en restant un alliéloyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement del’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la Francesouhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européensolide.
« Alors que l’Union européennevient de se doter d’une boussole stratégique, que la guerre dehaute intensité a ressurgi en 2022 sur le flanc oriental desVingt-sept et que nos alliés américains sont de plus en plussollicités sur d’autres théâtres d’opération, il est indispensablede développer, en complémentarité avec celles de l’Allianceatlantique, des capacités d’action à la fois communes et autonomes.Les forces armées françaises, à cet égard, auront un rôle majeur àjouer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire d’unamendement adopté par la commission des Affaires étrangères, àl’initiative de son président, M. Jean-Louis Bourlanges.
Le rapport annexé ne fait aucuneallusion à l’OTAN et à la défense européenne. Le présent amendementvise à rappeler que la France, membre de l’Alliance atlantique etde l’UE, reste un acteur clé de la défense de l’Europe, dans lecadre de l’OTAN, comme dans celui de la défense européenne. Il visenotamment à rappeler que l’objectif d’autonomie stratégiquepoursuivi par l’Union européenne n’est non pas un acte de défianceà l’égard de nos alliés européens mais un acte de prudence et desolidarité motivé par l’irruption des nouveaux enjeux de sécuritéqui les mobilisent sur d’autres théâtres.