ART. 2	N°DN976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN976
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 32,insérer une note de bas de page ainsi rédigée : 
« À la différence de la loi deprogrammation militaire pour 2019‑2025 qui présentait deséchéanciers de commandes et de livraisons, sont ici présentés lesparcs d’équipement effectivement en dotation dans les forces auxdifférentes dates considérées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliquerdans le détail le contenu des colonnes du tableau capacitaireprésenté dans le rapport annexé et plus spécifiquement lesdifférences par rapport au tableau de la LPM précédente.
En effet, la LPM définit un format.Ainsi, dans un souci de simplification, les nombres d’équipementsdonnés dans le tableau sont des matériels en parc dans les forceset non des commandes ou des livraisons sur une période donnée.