ART. 2	N°DN977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Adopté
AMENDEMENT N°DN977
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 56 par lesmots :
« dans le respect de lasouveraineté française ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà souligner que les coopérations se font dans le respect de lasouveraineté nationale.