ART. 2	N°DN978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°DN978
présenté par
Mme Serre
à l’amendement n°DN742 de Thiériot Jean-Louis
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« à chaque étape décisive desprogrammes. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si un rapport annuel est pertinent,il l’est est encore plus à chaque étape décisive du programme.