ART. 2	N°DN979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°DN979
présenté par
M. Fiévet
à l’amendement n°DN524 de Saintoul Aurélien
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Au second alinéa, substituer auxmots :
« d’un an »
les mots :
« trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
changement date