ART. 2	N°DN99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°DN99
présenté par
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase de del’alinéa 45, substituer aux mots :
« recherchant des coopérationseuropéennes »
les mots :
« privilégiant tout d’abord laBITD française avant d’envisager de possibles coopérationseuropéennes, et sans exclure des coopérations hors Unioneuropéenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le domaine de La DéfenseSol-Air, avant de rechercher des coopérations européennes, il estavant tout indispensable de privilégier la BITD française dans cedomaine si stratégique et dont le conflit actuel en Ukraine amontré à quel point il est nécessaire d’en maîtriser les systèmesd’armes.
L’objet de cet amendement est à lafois de remettre à l’honneur et donc de privilégier la BITDfrançaise, mais également de laisser la place à de potentiellescoopérations hors Union européenne.