AVANT ART. 23	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste et M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.