ART. 2	N°CF13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF13
présenté par
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic et Mme Thomin
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, substituer aumot :
« maintenant » 
le mot : 
« fixant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes &amp; apparentés vise à obtenir deséclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme« maintenant » est impropre car il sous-entend que leGouvernement aurait déjà atteint un effort de défense national égalà 2% du PIB, ce qui n’est pas le cas.
Par ailleurs, cet article 2 sembleen contradiction avec les éléments budgétaires de la trajectoirefournie à l’article 3.
En effet, un objectif d’effortnational de défense égal à 2% du PIB en 2025 signifie que 2% =Effort national de défense en 2025 / PIB en 2025.
Ce ratio permet de reconstituer lePIB de 2025, attendu. Ce dernier ressortirait à 2502 milliardsd’euros. Or d’après les documents sur le Pacte de Stabilité et deCroissance qu’il a lui-même écrits en avril 2023 et qu’il atransmis à la Commission européenne, le Gouvernement anticipe unPIB en 2025 de 3040 milliards d’euros.
Dès lors, apparaît une différencede 538 milliards d’euros entre les 2 estimations du PIB de 2025 parle Gouvernement, ce qui est gigantesque.
Cet amendement vise donc à ce quele Gouvernement indique clairement quelle est son estimation du PIBpour 2025. Il nous paraît impensable qu’elle diffère de 538milliards d’euros entre le Ministère des armées et celui del’Economie des Finances.