ART. 3	N°CF16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
AMENDEMENT N°CF16
présenté par
M. Dessigny et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.