ART. 5	N°CF18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF18
présenté par
M. Dessigny et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 5
I. –  Substituer auxmots :
« est durable »
les mots :
« excède, sur une période de 3mois consécutifs, 10 % du prix moyen constaté des carburantsopérationnels par rapport à la moyenne des prix constatés lors destrois années précédentes » ;
II. –  Après lemot :
« supplémentaires »
insérer les mots :
« compensant le surcoût dudifférentiel de prix ainsi constaté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, lesdépenses de carburants opérationnels bénéficient, en cas de haussedurable, de crédits supplémentaires, sans que ne soient précisés unquelconque seuil ni un quelconque calcul de compensation.
Le présent amendement prévoit ainside définir un seuil de déclenchement et un principe decompensation.
En cas de hausse, sur unepériode de 3 mois consécutifs, de 10 % du prix moyen constatédes carburants opérationnels par rapport à la moyenne des prixconstatés lors des trois années précédentes, des créditssupplémentaires correspondant au surcoût devront ainsi êtreouverts.