ART. 5	N°CF19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF19
présenté par
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic et Mme Thomin
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ARTICLE 5
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Les hausses de prix decarburants opérationnels sont documentées par l’Institut nationalde la statistique et des études économiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli par rapport au précédent.
A quasiment chaque examen des loisde finances*, le groupe Socialistes &amp; apparentés a déposédes amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts decarburant.
Chaque fois, ces amendements ontété rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il estindispensable que cet article corresponde à des engagementsréels.
* PLF 2023: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF 2022: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF 2021: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042