ART. 5	N°CF21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF21
présenté par
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic et Mme Thomin
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ARTICLE 5
Substituer aux mots :
« est durable » 
les mots : 
« dépasse 50 millions d’eurossur une année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A quasiment chaque examen des loisde finances*, le groupe Socialistes &amp; apparentés a déposédes amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts decarburant.
Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernementet sa majorité.
Par conséquent, il est indispensable que cet article correspondeà des engagements réels.
* PLF 2023: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF 2022: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF 2021: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042