ART. 3	N°CF3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1033)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF3
présenté par
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste et M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« courants »
le mot :
« constants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par legroupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel visant àneutraliser les effets de l’inflation sur la programmationmilitaire et à permettre que les montants effectivement programméssoit ceux effectivement perçus. Le Gouvernement a évalué que laperte de crédits pour les Armées correspondant aux effets del’inflation serait de 30 milliards d’euros sur la période2024-2030. Ce montant pourrait même selon le Haut Conseildes Finances Publiques (HCFP) être revu à la hausse du fait depressions inflationnistes plus importantes et de l’augmentation ducoûts des matériels militaires. Il est dès lors indispensable detrouver un mécanisme permettant de neutraliser les effets del’inflation sur la programmation militaire. Le groupe Socialisteset apparentés invite le Gouvernement à prévoir un tel mécanismepermettant en exécution au budget des Armées de bénéficier tout aulong de sa programmation de crédits exprimés en euros constants etnon plus en euros courants afin que cela ne représente pas unecharge supplémentaire pour le budget de l’Etat.